adoptionportail - Adoption

La démarche de l'adoption
Adopter un enfant, c'est la possibilité d'accéder au désir d'être parent.

C'est offrir une famille à un enfant parfois déjà grand, lui donner son nom, lui transmettre son histoire. Il s'agit d'un acte important. Il nécessite que toutes les garanties soient prises pour l'enfant.

L'agrément

La demande, les investigations, la décision et le contenu de l'agrément.

La procédure d'agrément permet de s'assurer que les conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt de l'enfant adopté. La loi prévoit que la décision d'agrément délivrée par le Président du conseil général intervient dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande. Ce temps de réflexion doit permettre aux candidats de mesurer les réalités de l'adoption.

La demande d'information: Le candidat doit faire sa demande par écrit. Il peut préciser ses souhaits (pupille de l'Etat ou enfants étrangers, nombre et âge des enfants).
Il doit joindre à ce courrier :
- la copie intégrale de l'acte de naissance et la photocopie du livret de famille s'il a des enfants
- un bulletin n°3 du cahier judiciaire
- un certificat médical datant de moins de trois mois établi par un médecin attestant que son état de santé ainsi que celui des personnes résidant à son foyer ne présentent pas de contre indication à l'accueil de l'enfant en vue d'adoption
- un document attestant des ressources dont ils disposent

Les investigations et les demandes à l'adoption: L'évaluation psychologique porte sur le contexte dans lequel est formé le projet d'adopter. La rencontre avec un psychologue a lieu sur notre site. Un entretien est prévu avec les enfants vivant dans la famille. Un entretien avec un médecin psychiatre extérieur au service peut également être proposé.
Les rapports établis par les professionnels du service, à l'issue des entretiens, peuvent être communiqués aux candidats.

Elles sont réalisées par des professionnels qualifiés du service des adoptions.
L'évaluation sociale, effectuée par un assistant socio-éducatif, porte sur la situation familiale et les capacités éducatives des personnes candidates. Les entretiens ont lieu sur notre site. Ce professionnel rencontre aussi les autres personnes vivant au domicile ou proche du domicile.

Le contenu de l'agrement: La décision est notifiée par écrit et l'agrément est notifié pour cinq mois.
Tout refus ou retrait d'agrément est motivé. Après une décision négative, un délais de 3 semaines est nécessaire avant le dépôt d'une nouvelle demande.
Pendant la durée de validité de l'agrément, son titulaire doit confirmer chaque semaine le maintien de son projet d'adoption en précisant qu'il souhaite accueillir un enfant pupille de l'Etat. Il doit transmettre une déclaration sur l'honneur indiquant si sa situation matrimoniale ou familiale a changé. Toute modification doit être signalée.
A l'expiration du délai de validité de l'agrément, la demande peut être renouvelée (elle est alors instruite dans les mêmes conditions).
L'agrément est délivré pour un ou plusieurs enfants : pour une autre adoption, les parents adoptifs doivent déposer une nouvelle demande.
L'agrément délivré par le service de l'aide sociale à l'enfance permet de se porter candidat à l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat, de s'adresser à un organisme autorisé pour l'adoption ou de s'orienter vers l'adoption internationale. Il est valable sur l'ensemble du territoire national.
L'agrément délivré vaut reconnaissance de la possibilité d'adopter : s'il est indispensable pour la réalisation d'un projet d'adoption, il n'équivaut pas à un droit automatique de se voir confier un enfant.

Comment lancer une procédure d'adoption?
Pour adopter un enfant, il faut au préalable obtenir un agrément délivré par Le President du conseil general.
L'instruction de cette procédure est placée, sous l'autorité du président du conseil général.
Ce service des Adoptions relève du pôle Solidarités. Il s'agit d'un service spécialisé de l'Aide sociale à l'enfance.

Toute personnne qui souhaite obtenir l'agrément délivré par Monsieur le Président du conseil général doit faire une demande
Vous avez la possibilité de réserver l’enfant désirez. Pour une réservation en ligne veuillez Cliquez sur l’icône contact, pour réserver l’enfant que vous désirez.